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TERMS & CONDITIONS


• Identification
Company name   TEO CABANEL
Legal status and capital   SARL
Manager last name   ILACQUA
Manager first name   Caroline
Head office   28 Rue François Millet
Zip code   77300
City   FONTAINEBLEAU
Country   FRANCE
Offices / sales premises   23 Bd Général Leclerc 77300 Fontainebleau
Phone   01.64.22.84.95
Fax   01.64.22.85.02
E-mail   info@teo-cabanel.com
Web site   www.teo-cabanel.com
Opening hours   9h00 - 17h30
Intracommunity VAT No.   FR47481428407
Siret No.   481 428 407 000 11
APE/NAF code   4645Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153




Date de la dernière mise à jour : Mai 2018

Bienvenue sur le site internet de Téo Cabanel.


En passant commande des produits Téo Cabanel vendus sur le Site internet, il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne.


Merci de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer votre commande.


Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l’avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.



1 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE / INFORMATIONS LÉGALES

Téo Cabanel, SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 481 428 407

Siège social: 28 rue François Millet – 77300 Fontainebleau – France 

Numéro de téléphone: +33 (0)1 64 22 84 95 



2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits Téo Cabanel réalisées via le site marchand accessible depuis le site Internet www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com » et à destination de tous les pays. 


Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes s'adressent à des particuliers uniquement et aux entreprises « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits Téo Cabanel achetés sur www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com est formellement interdite. 


Pour toute demande émanant d'un professionnel, contacter le Service Clients de Téo Cabanel par téléphone au + 33 (0)1 64 22 84 95 ou par mail à serviceclients@teo-cabanel.com



3 - MODALITES DE COMMANDE
Le site internet TEO CABANEL permet de commander des produits de la marque « Téo Cabanel » en ligne www.teo-cabanel.com et www.shop.teo-cabanel.com


Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com.


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. III-I du Code de la consommation. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.


Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet www.teo-cabanel.com conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code Civil. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.


Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement. 


A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Téo Cabanel accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits Téo Cabanel sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expéditions (si applicable), le paiement associé. L’état de la commande est consultable à tout moment par le client depuis le compte client accessible à partir de l’email de confirmation de commande ou du site internet Téo Cabanel, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés par vos soins peuvent être modifiés à tout moment. Vous pouvez, par ailleurs, accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures. 


Il est précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Téo Cabanel, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.



4 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet (www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com), dans la limite des stocks disponibles. Certaines références, disponibles en quantités limitées, pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. 


Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passage de commande, nous vous informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons soit de commander, en remplacement, un autre article présenté sur le site internet Téo Cabanel, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés dans le cas où votre compte bancaire ait déjà été débité. 



5 - PREVENTION DES FRAUDES ET REFUS DE COMMANDE 

TEO CABANEL se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, et ce, en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation Française.

TEO CABANEL se réserve la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit ou le nombre de produits par commande pour le même compte. 


TEO CABANEL se réserve également le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si TEO CABANEL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 


En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com



6 - PRIX

Le prix des articles Téo Cabanel sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, le cas échéant. 


Téo Cabanel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site internet Téo Cabanel. 


Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site internet Téo Cabanel au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.


Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si applicables) lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clientèle de Téo Cabanel, soit lors de la connexion au site Internet www.teo-cabanel.com - www.shop.teo-cabanel.com. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge (si applicable).



7 - CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s'effectue par chèque ou par carte bancaire uniquement. Nous acceptons comme moyen de paiement par carte bancaire les Cartes Bleue, Visa et Mastercard. 


Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.


Le paiement s'effectue via le serveur de paiement sécurisé de notre partenaire, BRED. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Il vous sera demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via « Verified by Visa® » ou « MasterCard® SecureCode »). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement. 


Dans le cas d'un paiement par chèque, l'expédition s'effectue après réception du chèque.



8 - FRAIS DE PORT, LIVRAISON ET DÉLAIS

8.1 Livraisons

Avant validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition, si applicable, est clairement mentionné. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre passage de commande. 


Tous nos envois sont réalisés en Colissimo contre signature pour la France et Colissimo International pour les autres pays. A l'exception du kit découverte qui vous sera adressé par courrier simple (sauf pour les commandes à livrer hors France, DOM TOM et Europe qui seront traitées en Colissimo International). 


Ces livraisons sont effectuées conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après, auquel s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur de 72h, étant précisé que ces délais sont valables pour toute commande passée avant midi (12h00) heure de Paris (GMT +1h00) du lundi au vendredi et sous réserve de réception du règlement complet de la commande. 


France Métropolitaine : 2 jours ouvrables

DOM-TOM : 17 à 20 jours ouvrés

Europe : 4 jours ouvrables (délai indicatif minimum)

Reste du Monde : 12 à 20 jours ouvrés

 

A tout moment, vous pourrez suivre votre colis sur www.colissimo.fr en mentionnant votre numéro de colis accessible via l’email de confirmation d’expédition - à l’exception des commandes déchantions pour lesquelles un suivi n’est pas disponible. 


A la livraison, un bordereau de distribution devra être signé par vos soins ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, vous ou le destinataire de la commande recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, mentionné sur l’avis de passage, et ce sous un délai de quinze (15) jours. 

 

Pour toute demande d'information complémentaire, le client pourra contacter par téléphone le Service Clients par téléphone au + 33 (0)1 64 22 84 95 ou par mail à serviceclients@teo-cabanel.com 


En cas de commande vers un pays de non membre de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

8.2 Frais de Port 

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes comprenant uniquement des échantillons. 


Les frais de livraison sont de 9€ pour toute commande inférieure à 50€ à destination de la France  Métropolitaine et de la Corse (hors commande contenant uniquement des échantillons). 


Les frais de livraison sont de 17€ pour toute commande inférieure à 50€ à destination de l’Europe et des DOM-TOM. 


Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 50€ à destination de la France, des DOM-TOM et de l’Europe. 


Les frais de livraison seront calculés au cas par cas pour toute commande à destination de l’international (hors Europe). 


8.3 Délais et Problèmes de Livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 7 sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. 


En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande et de nous laisser un délai supplémentaire pour vous livrez, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.


Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. 

Si vous notez d’éventuelles anomalies (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, paquet ouvert, etc…) lors de livraison et en présence du préposé de La Poste, vous devez appliquer la procédure Colissimo de La Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toute réclamation et réserve . Vous pouvez refuser le livraison en émettant immédiatement u constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 



9 - ANNULATION - RETOURS - ECHANGES - REMBOURSEMENTS

9.1 Annulation 

Une fois terminée, votre commande est transmise à TEO CABANEL pour traitement. Vous pouvez la modifier ou l’annuler en contactant le service clients par téléphone ou par email à serviceclients@teo-cabanel.com ou par téléphone +33 (0)1 64 22 84 95. 


9.2 Rétractation (Retours - Remboursements) 

Conformément aux disposition légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Un formulaire de rétractation type est joint ci-après. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou exercer votre droit sur tout autre support dès lors que ledit droit est exercé de manière non équivoque et ambigüe. 


Pour vous rétracter: 


** ETAPE N°1 **

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site internet Téo Cabanel - sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables - et envoyer le directement à serviceclients@teo-cabanel.com



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FORMULAIRE DE RETRACTATION 

Conformément à l’article R221-1 du Code de la Consommation


A l'attention de la SARL TEO CABANEL 

Services Retours - 23 Boulevard du Général Leclerc - 77300 Fontainebleau - France 


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/la prestation de services (*) ci-dessous :


Commandé(e) le :………………………………………………….

Reçu(e)/rétiré(e) le (*) :……………………………………………….

Numéro de la commande: …………………………………….


Nom du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………


Adresse du (des) consommateur(s) :……………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………


Signature du (des) consommateur(s) 

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)




Date :…………………………


(*) rayer la mention inutile


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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions seront intégralement remboursés. Conformément à notre politique commerciale, nous supporterons également les frais de retour. 


** ETAPE N°2 **

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans leur emballage d’origine, sous film transparent, avec tout accessoires ou notice, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour le produits descellés par le client ou les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à votre demande. Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules, films protecteurs ou scellés auront été ouverts, aux produits ou emballages des produits endommagés ne permettant pas leur re-commercialisation. 


Les Produits devront nous être renvoyés, accompagnés du formulaire de rétractation, à l'adresse suivante : Téo Cabanel - 23 Boulevard du Général Leclerc - 77300 Fontainebleau. 

Veuillez vous assurer d’obtenir une preuve d’envoi (car nous nous n’assumons aucune responsabilité au regard des produits perdus pendant leur acheminement). 

Les clients souhaitant retourner des Produits de parfumerie doivent respecter les consignes applicables en matière d’étiquetage et d’emballage établis par la Poste ou tout autre service d'expédition utilisé. 


Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle nous avons réceptionné les produits retournés par vos soins. 


** ETAPE N°3 **

Les produits retournés à nos services font l’objet d’un contrôle. Nous ne pourrons pas procéder à un remboursement intégral si les produits font état de mauvaises manipulations ou ont étés ouverts. Dans ce cas, nous vous notifierons qu’un remboursement partiel sera effectué, à moins que ne préfériez que nous vous renvoyions le produit en question sous 28 jours.


** ETAPE N°4 **

Nous vous rembourserons les montants qui vous sont dus (y compris les frais de livraison selon notre politique de remboursement) dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les produits (à condition que vous nous ayez retourné les produits dans un délai de 14 jours suivant la livraison ou suivant la date de notification de votre droit de rétractation).


9.3 Rétractation (Echanges) 

En cas d’échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau): 


  • Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez vous acquitter de la différence de prix et ce conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
  • Si le montant du ou des produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Téo Cabanel conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau. 


Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le(s) produit(s) ou service(s) en cadeau. 


9.4 Garanties Légales - Exclusions de Garantie

Les produits vendus sur le site teo-cabanel.com - shop.teo-cabanel.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4, L217-5, ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil. (Voir les extraits du Code de Civil et du Code de la Consommation en annexe)


Garantie des vives cachés 

Téo Cabanel est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Dans tous les cas Téo Cabanel ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, de l’usure normale du produit, d’un défaut d’entretien.


Non-conformité

En cas de non-conformité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Clients de Téo Cabanel par e-mail en inscrivant de manière claire la non-conformité constatée.

L’Internaute a deux ans à partir du jour où il prend possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité. (Article L217-12 du Code de la Consommation). 


Délais de réclamation

* Si le défaut apparaît dans les 6 mois de l’achat: il est présumé exister au jour de l'acquisition.

* Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l’achat: l’Internaute ne peut bénéficier de la garantie de conformité que s’il apporte la preuve que le défaut existait au jour de l’achat. A cet effet, l’Internaute peut présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit.


Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande. 


Selon l’article L217-9 du Code de la Consommation, en cas de défaut de conformité, vous pourrez choisir entre la réparation et le remplacement du produits défectueux. Toutefois, Téo Cabanel sera en mesure de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalités, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Nous serons alors tenu de procéder, sauf en cas d’impossibilité, selon la modalité non choisie par vos soins. Comme stipulé à l’article L217-10 du Code la Consommation, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous aurez la possibilité de rendre le bien et de vous faire restituer le prix ou encore de garder le bien et de vous faire rendre une partie du prix. 


De ce fait, Téo Cabanel s'engage, au regard de la demande de l’Internaute, à échanger ou à rembourser le produit à l’Internaute, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, Téo CabaneI optera pour la solution la moins chère. Lors d'un retour pour cause de défaut ou non conformité, Téo Cabanel remboursera les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur. Le remboursement se fera au prorata du prix du produit sur la totalité de la commande.


Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.2. 



10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

10.1 Commande par Internet

Pour pouvoir acheter un produit lors de votre première commande sur le site Internet Téo Cabanel, vous aurez à ouvrir un compte client et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.


10.2 Conservation et Accès aux informations nominatives

Ces données personnelles seront utilisées par la société Téo Cabanel à des fins commerciales, marketing et/ou d'information. Ces informations pourront être communiquées, le cas échéant, à tout tiers contribuant à l'exécution, au traitement et au paiement de la commande. A des fins de sécurité et dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires mais également de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer un service optimal, la société Téo Cabanel sera amenée à conserver certaines informations concernant le client. 


En vertu de la loi n°78-17 relative à l'informatique et aux libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous êtes invité à adresser un courrier au Service Clients de Téo Cabanel (23 boulevard du Général Leclerc - 77300 Fontainebleau - France) ou un e-mail à serviceclients@teo-cabanel.com. Merci de veillez à bien nous indiquer vos nom, prénom et adresse email ainsi que l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de votre demande.  


En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte client, ce vous serez susceptibles de recevoir des offres ou informations commerciales et promotionnelles de la part de notre société. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez en faire la demande en le précisant dans votre compte client ou par e-mail à serviceclients@teo-cabanel.com


10.3 Collecte d'information auprès de mineur de plus de 16 ans

Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information, par ce dernier, auprès de l'autorité parentale.


10.4 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou du passage de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour prendre contact avec vous afin de vous proposer d’éventuels nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. 



11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site Internet Téo Cabanel est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 


Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet Téo Cabanel sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de Téo Cabanel. De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’ouverts littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site internet Téo Cabanel est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.  



12 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 

En aucun cas TEO CABANEL ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Téo Cabanel sur le site internet Téo Cabanel. 


La responsabilité de TEO CABANEL au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations  serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TEO CABANEL. 


Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de TEO CABANEL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisager de commander. 


Les photographis sont communiquées à titre illustratif. TEO CABANEL ne peut être tenu pour responsable d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits TEO CABANEL figurant sur le Site Internet Téo Cabanel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. 


En cas de question sur les produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients soit par email à l’adresse serviceclients@teo-cabanel.com ou par téléphone au +33 (0)1 64 22 84 95. 


Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, videos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis « en l’état », accessible en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de TEO CABANEL. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l’usage des liens hypertextes qui peut conduire à la consultation par les internautes du Site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Teo Cabanel ne possède aucun contrôle et n’entend pas assumer de risque relatif à leur contenu. 

TEO CABANEL fait les meilleurs efforts our s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ses sites. Toutefois, TEO CABANEL ne garantit pas: que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs; que le Site internet sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs; que ces interruptions ou erreurs seront corrigées; que le site ne contiendra aucun virus. 



13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.


En aucun cas, IZIPIZI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.


En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients :


SERVICE CLIENTS TEO CABANEL

23 bld du Général Leclerc, 77300 Fontainebleau, France

Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 

Téléphone : + 33 (0)1 64 22 84 95 

Email: serviceclients@teo-cabanel.com


Nous ferons notre possible pour résoudre à l’amiable les différends nous apposant. 

Tout litige, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. 


Nous vous informons de la possibilité de recourir en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.










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ANNEXE

EXTRAITS CODE CIVIL ET CODE DE LA CONSOMMATION




Garantie Légale de Conformité du Code de la Consommation


Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L217-9 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.


Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.



Garantie des vices cachés - Code Civil


Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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